Législation du poker en ligne
Ecrit par :
Marine | le 14 Octobre 2009 à 12h28
Bonjour,
je souhaiterai avoir des info sur la législation française du Poker en ligne :
Est-ce autorisé ?
Dois-t-on déclarer les gains ? Est-ce imposable ?
En cas de non déclaration, peux-t-on avoir des problèmes avec le fisc (même dans quelques années)?
La banque peut-elle refuser les gains ou avoir des problèmes en les acceptant ?
Merci d'avance
Réponse(s) à la question "Législation du poker en ligne" :
Ecrit par : rff
| le 14 Octobre 2009 à 12h44
Tu peux jouer ce sont les opérateurs qui sont en fautes pas les joueurs après si tu tombes sur un site qui n'est pas sérieux et qui ne t'envoi pas tes gains tu n'a aucun recours puisque pas reconnu en france apres pour les impots les jeux ne sont pas imposables à part si ce sont des revenus réguliers donc si tu est un gros gagnant (plusieurs millier d'€) la ils vont se poser des questions et je crois qu'a partir d'un certain montant il faut les déclarer en même temps si tu gagnes vraiment beaucoup il vaut mieux prendre rdv aux impots pour connaitre toutes les démarches à faire. Pour le reste Google est ton ami tu trouveras un paquet d'info mais bon pas sur qu'elles soient vrai meme les miennes, c'est juste ce que j'ai entendu et lu sur internet.
Ecrit par : lef
| le 14 Octobre 2009 à 12h44
Aucun gain, même monstrueux n'est à déclarer en France.
Pourquoi ? Parce que le statut de joueur professionnel de poker n'est pas reconnu ainsi même les meilleurs sont des "amateurs" smile.gif !
Ecrit par : yep
| le 14 Octobre 2009 à 12h44
Oui c'est vrai je viens de chercher vite fait et effectivement il n'y pas de statut de joueurs pro en france donc rien a déclarer enfait c comme si tu gagné au pmu. Mais vu que la france devrait bientot ouvrir son monopole sur les jeux d'argent il y a fort a parier qu'elle va également revoir ses lois sur les déclarations pour les joueurs pro.
Ecrit par : nene
| le 14 Octobre 2009 à 12h44
Il doit y avoir 0.00001% de joueurs pros en France par rapport aux joueurs totaux
Ecrit par : rff
| le 14 Octobre 2009 à 12h45
Je viens de trouver ca sur la radio club poker, c'est l'interview d'un avocat spécialisé dans les jeux. L'émission dure plus d'une heure mais l'avocat intervient a partir des 3 premières minutes.
Juste un clic ici
Ca date de fin 2007 donc il y a surement eu quelques évolutions depuis.
Ce message a été modifié par rohff2005 - jeudi 14 août 2008 à 00:13.
Ecrit par : centaure
| le 14 Octobre 2009 à 12h45
Je vous dit ce que je sais, étant un joueur invétéré (et sauf erreurs de ma part, mais je me suis pas mal renseigné)
Les jeux d'argent sont interdits en France : Oui et Non !
Il sont autorisé si ils sont déclaré et accepté et reversent 18% (15% + 3% d'autres frais) de leur CA à notre belle France (et oui, toujours une histoire de tunes...)
De plus comme vous l'avez remarqué, aucuns casino n'est Français ! Donc pourquoi ils s'occuperaient d'une loi Francaise qui leur ferais perdre 18% de ce qu'ils gagnent ?! lol
Ce qui existe est un Projet de loi (et oui juste un projet) qui as pour but de réglementer les jeux d'argent sur internet (vous l'avez compris, l'état cherche surtout à prendre sa part au passage, rien d'autre !) donc pour le moment, c'est la loi sur les casinos qui est appliquée, et il n'y a pas beaucoup à lire pour ce rendre compte qu'elle n'est pas applicable pour les jeux en ligne (Voir ici : Loi mars 2009 casinos )
Moi je gagne régulièrement de l'argent avec les casinos (je vous rassure, je perds aussi parfois lol) mais cela fait quelques temps que je le déclare mes gains aux jeux d'argent, et ses gains la ne sont pas imposables, coté impots, je suis donc en régles et il n'y a pas de prob. Alors j'ai le droit de déclarer, c'est pas imposé, mais ce serait interdit...?? lol vive l'administration !
Voila
Donc à mon avis : Jouez, amusez-vous, gagnez de l'argent et vous inquiétez pas, un jour ou l'autre la mafia, heuu ! l'état trouvera un moyen de prendre ça part du butin ! lol
Ecrit par : lino
| le 14 Octobre 2009 à 12h46
En Belgique, c 'est la même chose en France je pense, les gains engendrés par le poker en ligne ne posent pas trop de problèmes pour être "rapatriés". Du moment que vous ne générez pas de sommes trop importantes de manière régulière (style 3000 euros tous les mois la ca peut être considéré comme un "salaire"). De toute façon le flou juridique est tel que même les administrations fiscales ne savent pas ce qu'elles doivent faire.
Ecrit par : rff
| le 14 Octobre 2009 à 12h46
comme un salaire qui est gagné à un jeu qui est considéré comme étant un jeu de hasard (pour le moment) donc normalement pas d'impot.
|
